Avocats en cautionnement : contactez notre cabinet pour faire valoir vos droits
Le cabinet BDL Avocats répond à toutes vos questions concernant le droit du cautionnement.
La caution : un engagement qui garantit le paiement
Le droit du cautionnement permet de régir l'ensemble des règles relatives à ce type de contrat.
Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. Il constitue une sûreté personnelle par laquelle une personne, nommée "la caution", s'engage à l'égard d'une troisième, dite "le bénéficiaire du cautionnement", à payer la dette du débiteur principal, dite "la personne cautionnée". La caution s'applique pour le cas où cette dernière faillirait à ses engagements.
Évidemment, ce type de contrat est soumis à des règles strictes. Notre cabinet, BDL Avocats, intervient régulièrement dans le droit du cautionnement en Île-de-France. Il vous aidera pour la
rédaction du contrat ou pour faire valoir vos droits en cas de problèmes.
Les différents types de cautions : simple, solidaire, hypothécaire, bancaire
Il existe de nombreux types de cautions bancaires.
Le cautionnement est dit "simple" lorsque le créancier doit d'abord poursuivre le débiteur avant de se retourner contre la caution. La caution n'intervient que si le locataire ne peut pas payer ses dettes.
Le cautionnement est dit "solidaire" lorsque le créancier peut poursuivre directement la caution dès la défaillance du débiteur. La caution intervient aussi bien lorsque le locataire ne peut pas payer sa dette que lorsqu'il ne veut pas la payer.
La caution hypothécaire désigne une tierce personne qui consent une hypothèque sur l’un de ses biens pour garantir le crédit. Enfin, la caution bancaire est un engagement d'un organisme financier qui se porte garant du crédit en cas de défaillance de l'emprunteur. Contactez notre cabinet pour en savoir plus.
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Le cabinet BDL Avocats vous délivre des conseils précieux en droit du cautionnement.