Avocats en droit immobilier : droit des baux civils et commerciaux
Le cabinet BDL Avocats vous aide pour la rédaction de vos baux civils ou commerciaux.
Bail civil, ou bail de droit commun, un contrat de location
Le bail civil désigne un contrat de location. Nos avocats vous aident à y voir plus clair.
Notre cabinet du 10ème arrondissement de Paris, BDL Avocats, intervient régulièrement dans le droit des contrats et le droit des baux. Ce dernier peut concerner les baux civils ou les baux commerciaux. Le bail civil, ou bail de droit commun, est un contrat de location par lequel un propriétaire loue un bien immobilier à disposition d’un ou plusieurs locataires en échange de loyers au même titre qu’un bail de location classique d’habitation.
Le bail civil concerne aussi bien un logement à usage d’habitation principale, meublée ou nue par ailleurs, mais aussi un
logement à usage professionnel. Il devient alors une alternative intéressante au classique bail commercial. Contactez notre cabinet pour être accompagné lors de la création et pour l'exécution du bail civil.
Bail commercial : rédaction, exécution et indemnités
Notre cabinet intervient dans le cadre d'un contentieux concernant un bail commercial.
Le cabinet BDL Avocats vous aide en cas de litiges entre un propriétaire et un locataire, ou encore dans le cadre d'une rédaction de bail ou d'une résiliation de bail. En effet, le droit des baux commerciaux réglemente les conditions de création, d’exécution, de renouvellement, de cession et de résiliation du bail commercial.
Nos avocats vous accompagnent, dans un premier temps, dans la création de votre bail. Son but est de promouvoir l’intérêt du locataire. Sa rupture, à l’initiative du bailleur, entraîne automatiquement le paiement d’une indemnité d’éviction à l’encontre du locataire. L'assistance d'un avocat expérimenté, lors de la phase de rédaction, permet d'alerter et d'informer le bailleur, ou le preneur, sur les démarches préalables et les clauses importantes qui permettront de protéger l'une et l'autre des parties.
Notre cabinet intervient également dans le cadre d’une exécution d’un bail commercial, avec de nombreux conseils concernant, par exemple, l'augmentation du loyer. Il vous aide aussi dans le cadre d'une révision du bail comme renouvellement. Enfin, il intervient en cas de contentieux (révision pour les biens locatifs, désaccord entre les parties sur le montant du bail renouvelle, impayés, problématique d’expulsion, dégradations, sinistres, assurances, etc.), d'indemnités d’éviction, de cession de droit au bail ou encore de cession de fonds de commerces.
Contactez notre cabinet d'avocats pour toutes vos questions concernant le droit des baux.
Le cabinet BDL Avocats vous accompagne pour la rédaction de vos baux.