Avocats en droit des contrats, droit des baux et droit du cautionnement
Le cabinet BDL Avocats vous conseille dans le domaine très étendu du droit des contrats.
Le droit des contrats : élaboration des contrats entre particuliers et entreprises
Le droit des contrats permet de régir les conditions de tous types de contrats.
Le cabinet BDL Avocats, basé dans le 10ème arrondissement de Paris, intervient régulièrement dans le droit des contrats. Ce dernier constitue une branche du droit civil régissant particulièrement les conditions de création et de conclusion ainsi que l’application et les conséquences juridiques du contrat. Il réglemente les relations contractuelles établies entre plusieurs parties.
Au moment de la conclusion d’un contrat, des obligations naissent automatiquement entre les parties : l’obligation de faire, l’obligation de ne pas faire, l’obligation de moyen et l’obligation de résultat. Nos avocats peuvent alors intervenir en cas de contentieux liés à un contrat, comme un problème de paiement. Ils peuvent aussi vous accompagner pour la préparation d'un contrat spécifique.
Droit des baux et droit du cautionnement : demandez conseil à notre cabinet
Notre cabinet intervient régulièrement dans ces deux domaines du droit.
Le droit des baux peut concerner les baux civils ou les baux commerciaux. Le bail civil désigne tout simplement un contrat de location (un propriétaire loue un bien immobilier à disposition d’un ou plusieurs locataires en échange de loyers). Le bail commercial est un contrat de location d'un local, dans lequel est exercée une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Le droit des baux commerciaux sert à régir les conditions de création, d’exécution, de renouvellement, de cession et de résiliation du bail commercial.
Le
droit du cautionnement, quant à lui, concerne les
cautions "simples", "solidaires" ou encore les cautions hypothécaires. La caution est un document, signé par un ou plusieurs garants, qui s’engagent formellement à payer le loyer et les charges dans le cas où le locataire ne le ferait pas. Notre cabinet défend vos intérêts et vous aide à faire valoir vos droits.
Alors, pour un accompagnement et des conseils concernant le droit des baux ou le droit du cautionnement, contactez dès à présent notre cabinet d'avocats du 10ème arrondissement de Paris.
Contactez notre cabinet d'avocats pour une expertise dans le droit des contrats.
Le cabinet BDL Avocats vous aide concernant la création et l'application juridique d'un contrat.