Avocats en cour d'appel : contactez notre cabinet pour une procédure d'appel
Le cabinet BDL Avocats est spécialisé dans les procédures d'appel.
La procédure d'appel : contestation du jugement et réexamen
Contestez un jugement pris en première instance grâce à notre cabinet d'avocats.
Vous n’êtes pas satisfait de la décision rendue par le juge ? Sachez que vous avez la possibilité de faire rejuger l’affaire devant la Cour d’appel. C’est ce que l’on appelle la procédure d’appel. Notre cabinet est spécialisé dans ce type de procédure.
La procédure d’appel donne la possibilité aux parties d’un procès de contester un jugement pris en première instance et de demander son réexamen par un tribunal d’un degré supérieur. En effet, elle se fonde sur l’existence, en France, de différents degrés de juridictions.
Elle entraîne le réexamen de l’affaire par un autre tribunal et par d’autres juges. La procédure d’appel est possible aussi bien dans le cadre de la justice pénale que de la justice civile ou administrative.
La procédure d’appel a pour effet de suspendre l’exécution de la peine. Les juges d’appel peuvent soit confirmer le jugement rendu en première instance, soit modifier ou annuler le jugement rendu en première instance.
Procédures d'appel : civil, commercial et prud'homal
La procédure d'appel est possible à la suite d'une procédure devant le Conseil de Prud'hommes.
Vous avez tenté une procédure devant le Conseil de Prud’hommes, pour contester votre licenciement, demander des indemnités, remettre en cause une mesure disciplinaire de votre employeur.
Mais ça y est, après avoir attendu plusieurs mois l’audience, le résultat tombe et vous avez perdu. Pourtant, vous estimez que votre préjudice est trop important et que vous êtes dans votre bon droit. Vous avez la possibilité de faire appel ! Nos avocats vous accompagnent dans ces démarches et vous aident à mettre toutes les chances de votre côté.
Sachez que les avocats de notre cabinet parisien interviennent également pour une procédure collective (procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) en cas de difficulté avec votre entreprise.
Contactez notre cabinet d'avocats pour une procédure d'appel.
Notre cabinet vous accompagne durant toute la procédure d'appel.